Caporal-chef, génie. Médaillé militaire du 10 novembre 2004
Objet:
au titre
du décret n° 2022-520 du
11 avril 2022
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre nationale du Mérite à l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
